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4. Limitation des responsabilités

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5. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Hurlovent, c’est-à-dire le Tribunal de commerce de Colmar. La langue de référence, pour le règlement d’éventuels contentieux, est le français.

6. Protection de vos données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à dpo@hurlovent.com ou à Hurlovent, 13 rue du Felsenbach, 68610 SENGERN. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. Pour le détail des données que nous collectons, de nos partenaires et des durées de conservation, consultez notre page Vie privée et accessibilité.

7. Finalité

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8. Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas revendues ni même communiquées à des tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation.

9. Propriété intellectuelle

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10. Écrivez nous

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